*Locataire / propriétaire : qui paye la vidange de la fosse septique?

Locataire ou propriétaire : qui paye la vidange de la fosse septique ?

Qui du locataire ou du propriétaire doit payer la vidange de fosse septique?

Cette question revenant très souvent sur les forums, lors d’appels téléphoniques ou par mail, il nous apparaît important de vous éclairer sur le sujet de responsabilité.

Vidanger de fosse septique; fréquence et coût.

La fosse septique reçoit les eaux usées de votre habitation lorsque vous n’êtes pas raccordé au tout à l’égout.  L’installation d’une fosse septique est obligatoire s’il n’existe pas de réseau collectif de collecte des eaux usées (tout à l’égout) mis à disposition par la commune. La fosse septique, aussi appelée fosse « toutes eaux », reçoit uniquement les eaux usées sanitaires et ménagères (de la cuisine et du lavage). Elle ne reçoit jamais les eaux de pluie. La vidange d’une fosse septique est obligatoire pour éviter les engorgements. Elle doit être réalisée par un professionnel en principe tous les 4 ans. Sauf si un produit chimique endommage la fonction bactérienne de la fosse. Dans ce cas, il faut intervenir tout de suite.

  • Vous devez impérativement réaliser la vidange de fosse septique tous les 2 à 4 ans. 
    Cette période entre 2 vidange est fonction :

    • du volume de la fosse
    • du nombre d’habitant
    • de son utilisation (annuelle, périodique pour les maisons secondaires)
  • le coût de la vidange varie entre 150 et 500€ en fonction
    • du volume de la fosse
    • de l’accessibilité et distance de la route, du chemin d’accès
    • de la compacité des boues

Locataire ou propriétaire: qui paye la vidange de la fosse septique?

La loi à tranché : une vidange de fosse septique est considérée comme un entretien périodique au même titre que l’entretien de votre chaudière ou le ramonage d’une cheminée. 

C’est donc au locataire de procéder et régler la vidange de la fosse septique pour le logement qu’il occupe.

Attention donc à bien demander auprès du propriétaire, les documents concernant la précédente vidange de fosse septique lors de votre état des lieux et les modalités d’entretien. Ainsi que les certificats de conformité de la fosse septique.

Pour aller plus loin: 

Total
no rates
0
Ajoutez votre avis sur notre service Assainissement Individuel
Votre nom *
Votre Email *
Titre de votre commentaire
Commentaire sur le service AG Débouchage *

Pin It on Pinterest

Shares
Share This